Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui par grâce, sans tirer à conséquence et du co...

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Database item number:

3453

Title:

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui par grâce, sans tirer à conséquence et du consentement des habitants du fief de Gentilly, accorde à la veuve Poisson, propriétaire du dit fief, le terme et délai de trois ans pour construire le moulin banal; passé lequel temps permis à François Rivard dit Lavigne en faire construire un à ses frais et dépens"

Language:

Français

Date:

23 février 1736

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2800

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances