Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réitère les défenses ci-devant faites à tous...

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Database item number:

3445

Title:

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réitère les défenses ci-devant faites à tous les habitants de Sainte-Anne de faucher ni enlever aucuns foins de la commune de la dite seigneurie à peine de dix livres d'amende et de punition corporelle en cas de récidive; Jean-Baptiste Grimard condamné en trois livres d'amende pour avoir enlevé du foin de la dite commune"

Language:

Français

Date:

21 janvier 1736

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2794

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances