Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait très expresses inhibitions et défenses à...

New France Archives

Thematic list

Database item number:

3441

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de prendre et enlever sur les terres situées à la Pointe aux Lièvres et appartenant au sieur Hiché les pieux, bois de charpente, de construction et autres que les grosses eaux du printemps et les grandes marées y transportent et ce à peine de vingt livres d'amende applicable à l'Hôpital général de Québec

Language:

Français

Date:

20 avril 1731

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2300

Number of images:

This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances