Item : 11 avril 1685

34331

11 avril 1685

Archives départementales de la Charente-Maritime (France)

3 E art. 1801, FRAD017_000000007_de-35

Acte octroyé à la demande d'Anthoine Héron, ancien juge de la juridiction consulaire des marchands de La Rochelle, à la suite du refus du juge Dareau et du consul Allaire de le voir siéger aux audiences de ladite juridiction.

Archives papier folios 11-11v

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