Item : 8 octobre 1686

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Database item number:

34325

Title:

8 octobre 1686

Repository:

Archives départementales de la Charente-Maritime (France)

Reference:

3 E art. 1809, FRAD017_000000007_de-344

Scope and content:

Acte d'annulation, par Anthoine Héron, agent de messieurs les fermiers généraux du Domaine royal d'Occident et de Canada et Jean Sannée (s) *, de Brest, maître de la barque la Marie Joseph, du Conquet, 40 tx, d'un contrat d'affrètement** passé entre eux, le 16 avril 1685, par devant Rivière et Soullard et portant en marge un acte du 11 février 1686. L'annulation intervient du fait de l'exécution dudit contrat d'affrètement.
Remarque : * Le clerc inscrit ''Sané''. ** Cf. ADCM, 3E /1808, fol. 63v 64, année 1685, pour Port Royal et les îles françaises de l'Amérique.

Physical description:

Archives papier folio 162

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This item is part of:

Minutes des notaires René Rivière, Pierre Soullard et François Soullard
- Registre 1686-1688
  - 1686