Item : 13 avril 1685

34308

13 avril 1685

Archives départementales de la Charente-Maritime (France)

3 E art. 1808, FRAD017_000000007_de-328

Contrat d'affrètement [en marge : ''charte partie''] accordé par Jean Sannée (s) *, de Brest, maître de la barque la Marie Joseph, du Conquet, 40 tx ou environ, 6 hommes d'équipage, à Anthoine Héron, agent faisant pour messieurs les fermiers généraux du Domaine royal d'Occident et de Canada, pour le transport de marchandises à Port Royal, de là aux îles françaises de l'Amérique. En marge, datant du 11 février 1686, est noté l'acquittement de part et d'autre des termes dudit contrat, à l'exception d'un litige concernant 40 peaux de castor et 3 peaux de loutre.
Remarque : * Lecture approximative de la finale de la signature. Le clerc inscrit ''Sanné''.

Archives papier folios 63v-64

3