Item : 18 décembre 1684

34220

18 décembre 1684

Archives départementales de la Charente-Maritime (France)

3 E art. 1808, FRAD017_000000007_de-247

Acte de convention entre, d'une part, Pierre Harouard, receveur au grand bureau des traites foraines et domaniales de La Rochelle et, d'autre part, Jean Debortuste, marchand, suivant la saisie sur Jouannis Deharisteguy, maître du navire la Sainte Croix, appartenant audit Debortuste, du fait d'un excédent d'huile de baleine contenu dans ledit navire.

Archives papier folios 236-236v

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