Item : 28 septembre 1736

34156

28 septembre 1736

Archives départementales de la Charente-Maritime (France)

3 E art. 1806, FRAD017_000000007_de-189

Sentence arbitrale rendue par Jean Guillotin et Jean Boutiron, arbitres nommés par compromis afin de régler la succession de feu Thérèse Léger de La Grange, épouse de Pierre Bailly, dans laquelle interviennent Joseph Damours, écuyer, sieur de La Freneuse et son épouse, Louise Léger de La Grange. La sentence est précédée de l'acte de compromis sous seing privé et suivie de l'acte de dépôt (30 octobre 1734) de ladite sentence.

Archives papier folios 95-95v

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