Item : 8 février 1731

34130

8 février 1731

Archives départementales de la Charente-Maritime (France)

3 E art. 1805, FRAD017_000000007_de-165

Sentence arbitrale rendue par Valin et Boutiron condamnant dame Marie Baudouin Desmarates*, épouse et procuratrice de Louis Pays de Bourjolly**, à verser une rente au profit de Jean Baptiste Legrand, de présent à la côte Saint Domingue, représenté par Nicolas Geoffroy, prêtre prieur du Breuil Saint Jean. L'acte est suivi de l'acquiescement par ladite dame Baudouin Desmarates et par Nicolas Geoffroy de la sentence arbitrale prononcée contre celle là au profit du sieur Legrand. Acquiescement qui porte la date du 19 février 1731.
Remarque : * Alliée à la famille Fleury Deschambault. ** Frère de Renée Pays, épouse Beauharnois.

Archives papier folios 6-7

3