Item : 27 janvier 1724

34109

27 janvier 1724

Archives départementales de la Charente-Maritime (France)

3 E art. 1803, FRAD017_000000007_de-138

Acte d'appel par messieurs les négociants de La Rochelle, contre une ordonnance rendue par monseigneur Amelot de Chaillou, intendant de la généralité, au profit de Jean Baptiste Aulneau, fermier des octrois de La Rochelle et qui obligerait les négociants à payer des droits sur les farines et minots destinés aux colonies françaises. Parmi les négociants se trouve notamment Charles Fleury [Deschambault].

Archives papier folios 2-4v

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