Item : Arrêt du Conseil d'État qui casse l'arrêt du Conseil supérieur du 6 septembre 1734 a...

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Arrêt du Conseil d'État qui casse l'arrêt du Conseil supérieur du 6 septembre 1734 au sujet d'une saisie de toiles peintes faite sur le sieur Gautier, second capitaine d'un navire de Marseille en rade de Québec

Français

1er mai 1735

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2765

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