Item : Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui défend à tous...

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Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui défend à tous particuliers commerçant au Détroit et à Michillimakinac de recevoir des sauvages aucunes eaux-de-vie ou marchandises anglaises en nantissement des prêts qu'il leur feront à peine d'être réputés avoir fait le commerce étranger, et comme tels punis par la confiscation des dites eaux-de-vie et marchandises applicable aux dénonciateurs et saisissants et en outre condamnés en cinq cents livres d'amende

Français

23 août 1735

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2760

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