Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie Jean-Baptiste Roy, Etienne Rémillard ...

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Database item number:

3375

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie Jean-Baptiste Roy, Etienne Rémillard et Jacques Corriveau à se pourvoir devant le Conseil Supérieur pour y poursuivre le jugement de l'instance qui est pendante entre eux

Language:

Français

Date:

6 juillet 1735

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2752

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances