Item : 4 juillet 1748

33713

4 juillet 1748

Archives départementales de la Charente-Maritime (France)

3 E art. 1858, FRAD017_000000006_de-158

Déclaration par Jean Veyssière, négociant agissant également pour le sieur Mousnier de Québec et les sieur Voisy, Gui et Courteau*, aux assureurs des marchandises chargées à bord des navires la Sultane**, capitaine Claude Boucher, et le Tourneur, capitaine Le Hoguet, destinés pour Québec. La déclaration annule les assurances du fait que les navires n'ont pu partir ''ayant etés arrestés par ordres de Sa Majeste jusqu'à l'expiration des articles preliminaires de paix''.
Remarque : * Lecture incertaine.
** ''Sultanne''.

Archives papier folios 1-2

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