Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants des seigneuries de...

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Database item number:

3368

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants des seigneuries de la Bouteillerie, la Pocatière et des Aulnaies de passer par les sentiers qui traversent les terres ensemencées, et ce depuis les semences jusqu'aux récoltes faites et achevées à peine de trois livres d'amende

Language:

Français

Date:

18 juin 1735

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2745

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances