Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet aux agent et contrôleur de la Compagni...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet aux agent et contrôleur de la Compagnie des Indes de faire faire par leurs commis les visites, perquisitions et saisies des castors déposés en fraude dans les maisons des habitants de l'île d'Orléans et côte du Sud en se faisant accompagner dans les dites visites des juges des lieux et à leur défaut des capitaines ou autres officiers de milice
Français
6 mai 1735
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2738
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