Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant l'appellation prise par François...

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Database item number:

3340

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant l'appellation prise par François Rouillard dit Saint-Cyr et Joseph Rouillard dit Fonville contre une Ordonnance de l'intendant Hocquart rendue par M. de Tonnancour, subdélégué de l'intendant aux Trois-Rivières, le 7 août 1731, et règle le partage de la succession de défunt Trottin de Saint-Surin

Language:

Français

Date:

28 janvier 1735

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2720

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances