Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense a...

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Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense au nommé Racine Sainte-Marie de couper aucun bois de quelque espèce que ce soit sur les terres qui sont en contestation entre lui et le nommé Gastonguay jusqu'à ce que le Conseil Supérieur ait jugé définitivement sur la dite contestation et ce à peine de dix livres d'amende

Français

18 février 1731

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2271

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