Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense a...
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Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense au nommé Racine Sainte-Marie de couper aucun bois de quelque espèce que ce soit sur les terres qui sont en contestation entre lui et le nommé Gastonguay jusqu'à ce que le Conseil Supérieur ait jugé définitivement sur la dite contestation et ce à peine de dix livres d'amende
Français
18 février 1731
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2271
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