Item : 17 mars 1733

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Database item number:

33305

Title:

17 mars 1733

Repository:

Archives départementales de la Charente-Maritime (France)

Reference:

3 E art. 605, FRAD017_000000005_de-343

Scope and content:

Déclaration et protestation par Robert Du Gard, négociant demeurant à Rouen, représenté par Jean Baptiste Rocaute (s) *, négociant de La Rochelle, à l'encontre des officiers du grand bureau des traites foraines et domaniales de La Rochelle ; déclaration et protestation à propos des délais d'entreposage d'eau de vie destinée au Canada et devant être chargée à bord de la Ville de Québec.
Remarque : * Le clerc inscrit ''Rocautte''.

Physical description:

Archives papier folio 27

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Minutes du notaire René-François Desbarres
- Liasse 1733