Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les habitants, tenanciers et censitair...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les habitants, tenanciers et censitaires de la terre et seigneurie de Maure appartenant aux Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec à fournir au sieur Dulaurent, notaire royal en la prévôté de Québec, leurs déclarations fidèles et exactes de ce qu'ils possèdent de terre en front et profondeur, la quantité de celles en valeur, les bâtiments dessus construits, les cens et rentes dont les dites terres sont chargées et à cet effet d'exhiber les contrats et autres titres de propriété qu'ils ont des dites terres, le tout à peine d'amende arbitraire et des dépens, dommages et intérêts
Français
24 décembre 1734
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2712
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