Item : 9 janvier 1722

33215

9 janvier 1722

Archives départementales de la Charente-Maritime (France)

3 E art. 594, FRAD017_000000005_de-262

Sommation par Marguerite Bouat, veuve d'Anthoine Pascaud, banquier, au sieur De Chaumont, receveur au grand bureau des traites foraines et domaniales de La Rochelle ; sommation de lui délivrer les expéditions nécessaires au transport des castors vendus à des chapeliers de Lyon et de Paris. Le sieur De Chaumont refuse de se rendre à la sommation en invoquant le fait que ce serait contraire aux ordres venant de la régie des affaires de la Compagnie des Indes.

Archives papier folios 5-6

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