Item : 11 mai 1729

33089

11 mai 1729

Archives départementales de la Charente-Maritime (France)

3 E art. 578, FRAD017_000000005_de-131

Acte d'accord entre, d'une part, Marguerite Bouat, veuve d'Anthoine Pascaud, négociant, de La Rochelle et, d'autre part, Pierre Cartier*, marchand rochelais et Catherine Brebion, son épouse. Ces derniers étant dans l'impossibilité de lui rembourser une obligation de 3 800 livres**, ils lui constituent en échange, une rente hypothécaire sur tous leurs biens.
Remarque : * Natif du Canada, cf. ADCM, 3E /1814, fol. 30v 31v, 25 avril 1711. ** Contractée par devant Desbarres, cf. ADCM, 3E /576, fol. 96 96v, 13 août 1725.

Archives papier folios 41-42

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