Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart pour faire cesser un abus dans l'élection des ma...
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"Ordonnance de l'intendant Hocquart pour faire cesser un abus dans l'élection des marguilliers de Batiscan; ordonné qu'à l'avenir les habitants de Batiscan qui seront élus marguilliers ne pourront ni refuser les dites charges ni prétendre s'en exempter quelque somme qu'ils puissent pour cet effet donner à la fabrique"
Français
23 juillet 1734
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2695
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