Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Charl...

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Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Charles Disy, Joseph Disy et Antoine Belcourt, habitants de Champlain, à laisser à la disposition du sieur de Cabanac les bois qu'ils ont équarris sur les terres non concédées qui lui appartiennent et qu'ils ont fait abattre sans sa permission

Français

21 janvier 1731

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2260

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