Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les marguilliers de la paroisse de L...

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Database item number:

3251

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les marguilliers de la paroisse de L'Assomption au nom de la fabrique de la dite église à passer contrat de vente par-devant notaire à Louis Vaillant de la terre qu'il a acquise en 1731 du sieur Lefebvre, curé de la dite paroisse, au nom des dits marguilliers, par conventions verbales

Language:

Français

Date:

28 juin 1734

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2667

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances