Item : 5 avril 1694

32506

5 avril 1694

Archives départementales de la Charente-Maritime (France)

3 E art. 399, FRAD017_000000003_de-113

Protêt par Daniel Broussard, conseiller du roi, directeur du domaine de Sa Majesté, à l'encontre de Estienne de Sauroy, receveur général, concernant le non paiement d'une lettre de change de 3 000 livres, tirée à Québec le 6 octobre 1693, correspondant à la valeur en castors.

Archives papier folios 86-86v

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