Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, du consenteme...
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Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, du consentement des parties, règle les contestations entre les sieurs de la Ronde, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, de Courval et Perthuis, associés pour la construction d'un bâtiment à Sorel
Français
30 septembre 1730
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2227
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