Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la demande des MM. du séminaire de Québec...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la demande des MM. du séminaire de Québec, seigneurs de l'île Jésus, décide que les papiers et actes provenant de l'étude de François Coron, vivant notaire à l'île Jésus, qui ont été ci-devant transportés au greffe de Montréal cachetés seront remis au greffe de la juridiction de l'île Jésus et inventaire fait des dits actes et papiers conformément à la déclaration du roi du 2 août 1717
Français
16 février 1734
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2640
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