Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui met au néant l...
Update in progress
We are experiencing technical problems with images in this database. To view individual images, select the "Printable Version" button under the viewer.
We apologize for this inconvenience and thank you for your patience as we work on this error.
3185
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui met au néant l'appellation des Frères Hospitaliers de l'Hôpital général de Montréal contre une ordonnance du sieur Verrier, procureur général au Conseil Supérieur, et décide que les dits Frères Hospitaliers seront tenus de donner communication au sieur Boucault, fondé de procuration de la majeure partie des créanciers du Frère Louis Turcq dit Chrétien, des titres et pièces de l'instance d'entre eux et le dit Frère Turcq dit Chrétien
Français
2 septembre 1730
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2217
5