Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les habitants de la seigneurie de Mau...

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Database item number:

3169

Title:

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les habitants de la seigneurie de Maure à représenter au sieur Aubert de la Chesnaye leurs contrats, billets de concession, quittances d'arrérages de cens et rentes; à faute par eux de les représenter, le dit sieur Aubert de la Chesnaye autorisé à poursuivre le paiement des dits arrérages jusqu'à concurrence de vingt-neuf années"

Language:

Français

Date:

18 mars 1734

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2604

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances