Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Pierre Laberge, habitant, de L'Ange-Gar...

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Database item number:

3141

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Pierre Laberge, habitant, de L'Ange-Gardien, à entretenir pour sa part les fossés de lignes sur la terre venant de la succession de feu François Bélanger, et l'oblige à payer à Charles Bélanger, son voisin, la somme de dix livres, pour la voie de fait exercée sur lui

Language:

Français

Date:

13 juin 1722

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1396

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances