Item : Numéro 155. Concessions Deucher, Coetlogon, Sainte-Catherine: Analyse du mémoire de...

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Numéro 155. Concessions Deucher, Coetlogon, Sainte-Catherine: Analyse du mémoire de Faucon Dumanoir faisant opposition à l'a rrêt rendu par le Conseil d'Etat le 5 mars 1730 dans l'affaire de la concession Sainte-Catherine, et demandant à ce que l'affaire soit renvoyée devant le Conseil supérieur de la Louisiane.
Lieu de rédaction : Louisiane

Français

1730, après mars

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL G1 465/1p., CABAC_PIAF_7078_CABAC_PIAF_7078

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