Item : Numéro 153. Concessions Deucher, Coetlogon, Sainte-Catherine: Extrait des Registres...

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Numéro 153. Concessions Deucher, Coetlogon, Sainte-Catherine: Extrait des Registres du Conseil d'Etat. Arrêt du Conseil d'Et at qui renvoie devant le Conseil supérieur de la Louisiane l'affaire opposant les intéressés dans la concession Sainte-Catherine et Faucon Dumanoir.
Lieu de rédaction : Versailles

Français

1730, mars, 05

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL G1 465/8p., CABAC_PIAF_7076_CABAC_PIAF_7076

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