Item : Numéro 59. Concession Bienville. Analyse d'un mémoire de Bienville au ministre. I...

31300

Numéro 59. Concession Bienville. Analyse d'un mémoire de Bienville au ministre. Il demande l'annulation de l'arrêt du Cons eil d'Etat du 10 août 1728 portant règlement pour les concessions de terre en Lousiane; l'exécution des deux actes de concession en sa faveur, du 27 mars 1719 et l'envoi de nouveaux titres de concession en franc alleu.
Lieu de rédaction : Louisiane

Français

1733, septembre, 07

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL G1 465/6p., CABAC_PIAF_6992_CABAC_PIAF_6992

6