Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes d'aller sur la b...
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Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes d'aller sur la batterie qui est sur le terrain du séminaire, à Québec, et de jeter des pierres sur les maisons qui sont au-dessous à peine de prison et de dix livres d'amende dont les pères et mères seront responsables pour leurs enfants, la dite amende applicable à Congnet, huissier du Conseil Supérieur, commis pour l'exécution de la dite ordonnance
Français
14 avril 1722
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1382
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