Item : Ordonnance de Raudot exigeant que le sieur Desjordy délivre des contrats de concessi...

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Ordonnance de Raudot exigeant que le sieur Desjordy délivre des contrats de concession à quatre habitants de l'île Bouchard, déjà en possession de leur terre, et à ceux-ci d'avoir à payer les arrérages de ces concessions.

Français

1706, juin, 01

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL G1 462/fol.421, CABAC_PIAF_6830_CABAC_PIAF_6830

Ordonnance de Raudot exigeant que le sieur Desjordy délivre des contrats de concession à quatre habitants de l'île Bouchard, déjà en possession de leur terre, et à ceux-ci d'avoir à payer les arrérages de ces concessions.
Lieu de rédaction : Québec

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