Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre. Jugement réunissant au domaine du Roi...

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Database item number:

31099

Title:

Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre. Jugement réunissant au domaine du Roi, pour non mise en valeur de plusieurs se igneuries. Signification du jugement précédent aux intéressés.

Language:

Français

Date:

1741, mai, 10

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL G1 462/fol.332-337, CABAC_PIAF_6791_CABAC_PIAF_6791

Scope and content:

Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre. Jugement réunissant au domaine du Roi, pour non mise en valeur de plusieurs se igneuries. Signification du jugement précédent aux intéressés.
Lieu de rédaction : Québec

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Fonds du Dépôt des papiers publics des colonies
- Recensements
  - Nouvelle-France, Saint-Pierre et Miquelon, Acadie, Louisiane