Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre. Jugement réunissant au domaine du Roi...

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Database item number:

31098

Title:

Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre. Jugement réunissant au domaine du Roi, pour non mise en valeur de plusieurs s eigneuries. Signification du jugement précédent aux intéressés.

Language:

Français

Date:

1741, mai, 10

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL G1 462/fol.325-331, CABAC_PIAF_6790_CABAC_PIAF_6790

Scope and content:

Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre. Jugement réunissant au domaine du Roi, pour non mise en valeur de plusieurs s eigneuries. Signification du jugement précédent aux intéressés.
Lieu de rédaction : Québec

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Fonds du Dépôt des papiers publics des colonies
- Recensements
  - Nouvelle-France, Saint-Pierre et Miquelon, Acadie, Louisiane