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Projet de déclaration royale confirmant en l'interprétant, la déclaration du 5 juillet 1717 sur les modalités de paiement des cens et rentes, et annulant les ordonnances de Bégon et Dupuy des 21 juin 1723, 16 novembre 1727 et 13 janvier 1728 sur le même sujet.

Français

1730, mars, 25

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL G1 462/fol.146-149, CABAC_PIAF_6734_CABAC_PIAF_6734

Projet de déclaration royale confirmant en l'interprétant, la déclaration du 5 juillet 1717 sur les modalités de paiement des cens et rentes, et annulant les ordonnances de Bégon et Dupuy des 21 juin 1723, 16 novembre 1727 et 13 janvier 1728 sur le même sujet.
Lieu de rédaction : Versailles

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