Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes de tendre sous a...
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Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes de tendre sous aucun prétexte des fusils sur les terres désertées ou dans les bois plus près des maisons et des chemins que d'une demi-lieue à peine contre les contrevenants pour la première fois de confiscation des fusils et de cinquante livres d'amende, et de plus grande peine en cas de récidive
Français
14 janvier 1722
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1359
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