Item : Arrêt du Conseil de Marine sur une lettre de Bégon du 14 octobre 1716 au sujet des s...
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Arrêt du Conseil de Marine sur une lettre de Bégon du 14 octobre 1716 au sujet des servitudes, contraires à la coutume de Par is, imposées par les seigneurs à leurs censitaires.
Français
1717, mai, 05
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL G1 462/fol.85-87v, CABAC_PIAF_6721_CABAC_PIAF_6721
Arrêt du Conseil de Marine sur une lettre de Bégon du 14 octobre 1716 au sujet des servitudes, contraires à la coutume de Par is, imposées par les seigneurs à leurs censitaires.
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