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Déclaration du roi renouvelant le règlement de 1678 qui interdit aux créanciers de saisir les bestiaux.

Français

1683, novembre, 06

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 6/fol.209-211, CABAC_PIAF_6443_CABAC_PIAF_6443

Déclaration du roi renouvelant le règlement de 1678 qui interdit aux créanciers de saisir les bestiaux.
Lieu de rédaction : Versailles

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