Item : Brouillon d'arrêt concernant la levée d'un droit sur les cabaretiers des Iles de l'A...
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Brouillon d'arrêt concernant la levée d'un droit sur les cabaretiers des Iles de l'Amérique.
Français
1683
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 6/fol.205, CABAC_PIAF_6441_CABAC_PIAF_6441
Brouillon d'arrêt concernant la levée d'un droit sur les cabaretiers des Iles de l'Amérique.
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