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Extrait d'un arrêt du Conseil d'État qui commet Bellinzany et Mesnager pour terminer les affaires de la Compagnie d'Occident et qui oblige les négociants qui envoient des vaisseaux aux Iles et en Nouvelle-France à prendre des passeports.

Français

1675, juin, 21

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 5/fol.381-381v, CABAC_PIAF_6395_CABAC_PIAF_6395

Extrait d'un arrêt du Conseil d'État qui commet Bellinzany et Mesnager pour terminer les affaires de la Compagnie d'Occident et qui oblige les négociants qui envoient des vaisseaux aux Iles et en Nouvelle-France à prendre des passeports.
Lieu de rédaction : Saint-Germain-en-Laye

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