Item : Arrêt du Conseil supérieur de Québec portant que le lieutenant général de la Prévôté...

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Database item number:

30713

Title:

Arrêt du Conseil supérieur de Québec portant que le lieutenant général de la Prévôté se transportera en l'hôtel des officiers du Conseil pour recevoir leur témoignage, pourvu qu'ils n'y ayent aucun intérêt et qu'ils ne soient pas partie - il est question d'une assignation donnée à Charles Legardeur de Tilly dans une instance impliquant Josias Boisseau...B950:Réitération du même arrêt en date du 10 novembre 1681 aux folios 379-380v.
Lieu de rédaction : Québec

Language:

Français

Date:

1681, mars, 24

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 5/fol.377-380v, CABAC_PIAF_6394_CABAC_PIAF_6394

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada