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Arrêt du Conseil souverain accordant mainlevée à Faure et David des marchandises saisies et ordonnant leur mise en liberté - ce procès impliquait Josias Boisseau, René Faure, Jacques David, Jean-Baptiste Migeon de Branssat et François-Marie Perrot.
Français
1681, septembre, 04
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 5/fol.369-372v, CABAC_PIAF_6391_CABAC_PIAF_6391
Arrêt du Conseil souverain accordant mainlevée à Faure et David des marchandises saisies et ordonnant leur mise en liberté - ce procès impliquait Josias Boisseau, René Faure, Jacques David, Jean-Baptiste Migeon de Branssat et François-Marie Perrot.
Lieu de rédaction : Québec
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