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Arrêt du Conseil souverain accordant mainlevée à Faure et David des marchandises saisies et ordonnant leur mise en liberté - ce procès impliquait Josias Boisseau, René Faure, Jacques David, Jean-Baptiste Migeon de Branssat et François-Marie Perrot.

Français

1681, septembre, 04

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 5/fol.369-372v, CABAC_PIAF_6391_CABAC_PIAF_6391

Arrêt du Conseil souverain accordant mainlevée à Faure et David des marchandises saisies et ordonnant leur mise en liberté - ce procès impliquait Josias Boisseau, René Faure, Jacques David, Jean-Baptiste Migeon de Branssat et François-Marie Perrot.
Lieu de rédaction : Québec

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