Item : Édit du roi défendant à tous les habitants de la Nouvelle-France d'aller à la traite...

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Édit du roi défendant à tous les habitants de la Nouvelle-France d'aller à la traite des pelleteries dans les habitations des Indiens et dans la profondeur des bois sans permission expresse des autorités. Les contrevenants seront punis pour la première fois du fouet et flétris de la fleur de lys; en cas de récidive, ils seront condamnés aux galères à perpétuité.
Lieu de rédaction : Versailles

Français

1681, mai, 02

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 5/fol.331-332v, CABAC_PIAF_6389_CABAC_PIAF_6389

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