Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui met au néant une sentence du juge de Beauport re...

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Database item number:

3059

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui met au néant une sentence du juge de Beauport rendue le 15 avril 1722 et condamne Françoise Bélanger, femme de Jean Parent, à payer à Thomas Doyon la somme de quinze livres pour toutes prétentions et tous comptes

Language:

Français

Date:

14 mars 1723

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1483

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances