Item : Jugement rendu par la commission du Châtelet de Paris dans l'Affaire du Canada (suiv...

30571

Jugement rendu par la commission du Châtelet de Paris dans l'Affaire du Canada (suivi des principales requêtes du procureur général de ladite commission) - l'Affaire du Canada se rapporte au procès intenté aux présumés auteurs de fraudes et prévarications commises au Canada vers la fin du Régime français: François Bigot, Jean-Victor Varin de La Marre, Pierre-Jacques Payen de Noyan, Jacques-Michel Bréard, Guillaume Estèbe, Charles Deschamps de Boishébert, Jean-Baptiste-Grégoire Martel de Saint-Antoine, Nicolas Renaud d'Avène Des Méloizes, Jean-Pierre La Barthe, Claude-Nicolas Fayolle, Joseph-Michel Cadet, Jean Corpron, François Maurin, Louis Pennisseaut, Pierre de Rigaud de Vaudreuil de Cavagnial, Michel-Jean-Hugues Péan, François-Marc-Antoine Le Mercier, Jean-Baptiste Mutigny de Vassan, Philippe-Antoine de Cuny Dauterive, Alexandre Dagneau Douville, Daniel-Marie Chabert de Joncaire, Paul-François Duvergé de Saint-Blin, Paul Perrault, Joseph Brassard Deschenaux, André Grasset de Saint-Sauveur, Jacques-Joseph Lemoine Despins, Jean-Marie Landriève Des Bordes, Pierre-Michel Martel, Sermet, Villebon, Lorimier, La Chauvignerie, Rouville, d'Artigny, Sacquespée, Papin, Ferrières, Dumoulin, Villefranche, Hautraye, Billeau, Héguy, Gamelin, Cureau, Garreau, Martel, Le Gras, Ferrand, Poisset, Laplace, Roustan, Saint-Germain, Salvat, Lespervanche.

Français

1761-1763

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 125/fol.587 et suivants, CABAC_PIAF_63707_CABAC_PIAF_63707

66